Autorisations d'urbanisme

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. C'est le pôle instructeur basé à Montivilliers qui instruit les demandes rattachées à notre commune.

Les certificats d'urbanisme d'information et les déclarations préalables de travaux sont quant à eux instruits directement par le service urbanisme de votre mairie.

Dépôt des demandes

Une adresse unique pour déposer vos demandes sous format dématérialisé : guichet.urbanisme@epouville.com

Pôle d'instruction

Le pôle d'instruction de Montivilliers vous accueille et vous conseille sur la faisabilité de votre projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de votre demande.

Pour les contacter : 02 79 92 76 40

La mairie de la commune sur laquelle sont réalisés les travaux reste le guichet unique en matière de dépôt des autorisations d’urbanisme, c’est auprès de votre mairie que vous devez vous rendre dans un premier temps (dépôt sous format dématérialisé à l'adresse "guichet.urbanisme@epouville.com" ou sous format papier en mairie).

Pour finaliser votre projet, il vous est également possible de rencontrer un architecte conseiller du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement).

Prendre rendez-vous avec un conseiller

Pour bénéficier de conseils gratuits du CAUE, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’Architecte Conseiller, auprès du pôle qui concerne votre commune.

Permanences architecture
Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation, d’énergie renouvelable ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous !
Les 2e et 4e jeudis après-midi du mois.
Les rendez-vous sont à prendre auprès du service urbanisme : 02 79 92 76 40
Permanences paysagiste
Chaque 2e jeudi de chaque mois.

Les formalités administratives

Le Certificat d’Urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vous permet de savoir si votre projet est réalisable et d’indiquer l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain. La durée de validité est de 18 mois et peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables au terrain n’ont pas changé. Le délai d’instruction est de 2 mois.

Formulaire Cerfa à télécharger

Les déclarations préalables

La déclaration préalable est exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance tels qu’un changement de destination, des travaux sur une construction existante (dont les extensions jusqu’à 20 m² ou 40 m² en zone urbaine, modifications de l’aspect extérieur) ou création d’une nouvelle construction isolée (garage, abri de jardin …).

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois mais peut être de 2 mois lorsque la consultation ABF (Architecte des Bâtiments de France) est nécessaire.

Formulaires Cerfa à télécharger selon la nature des travaux

Pour une division de terrain non soumise à permis d’aménager
Pour la réalisation de constructions ou de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Les permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance tels que la construction d’une maison individuelle, d’une extension d’un bâtiment existant supérieure à 20 m² ou des travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment lors d’un changement de destination. Le délai d’instruction est de 2 mois pour la construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes et de 3 mois pour les autres cas (majoration possible en cas de consultation particulière).

Formulaires Cerfa à télécharger selon la nature du projet de construction

La modification et le transfert d’un permis en cours de validité

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications mineures (aspect extérieur du bâtiment, modification de l’implantation…) à celui-ci et/ou le transférer à une autre personne sous certaines conditions. Des modifications peuvent être apportées à condition que la déclaration d’achèvement des travaux n’ait pas encore été délivrée. Le délai de droit commun d’instruction est identique à celui du permis initial (2 ou 3 mois).

Formulaire Cerfa à télécharger selon la demande

Pour une demande d’un permis modificatif
Pour une demande d’un transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le permis de démolir

Le permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction relevant d’une protection particulière (secteur protégé et/ou sauvegardé, bâtiment inscrit ou classé au titre des monuments historiques) ou située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. Le délai de droit commun d’instruction est de 2 mois.

Formulaire Cerfa à télécharger
Lorsque la démolition est comprise dans un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou d’aménager vaut également permis de démolir.