Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale SCoT - Enquête publique

Où en est-on ?

Le projet de SCoT a été arrêté par le Conseil communautaire du 4 juillet 2024. 

Suite à cette délibération, le projet de SCoT a fait l’objet d’un envoi aux personnes publiques associées, à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et aux 54 communes membres pour avis.

Le projet de SCoT doit maintenant être soumis à enquête publique afin que les habitants puissent poser leurs questions et donner leur avis. 

Déroulement de l'enquête

L'enquête publique sur le projet se déroulera du 8 novembre à 9h au 11 décembre 2024 à 17h.

Toute personne peut accéder aux documents du projet de SCoT pour les consulter et déposer une contribution sur le registre dématérialisé durant le déroulement de l’enquête publique.

Mise à disposition du dossier au public

Les documents du projet de SCoT seront disponibles en version numérique :

• sur le site du registre dématérialisé mis en place pendant toute la durée de l’enquête publique
• sur le site de la Comunauté urbaine en cliquant sur le lien ci-dessous

Accéder au dossier de l'enquête publique sur le projet de SCoT

Le projet sera également disponible en version papier dans les 6 lieux d’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux :

• À l’Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braques au Havre
• À l’Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville
• À la Mairie d’Étretat, 8 place Maurice Guillard
• À la Maison du Territoire de Criquetot-l’Esneval, 28 route de Vergetot
• À la Maison du Territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil
• À la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand 

Des permanences pour répondre à vos questions

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Rouen. Cette commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions. 

Président de la commission d’enquête :

• M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité

Membres titulaires de la commission d’enquête :

• Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en activité
• Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale, retraitée

Suppléante :

• Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de l’éducation nationale, retraitée

Vous pourrez solliciter une rencontre avec ces commissaires enquêteurs lors de permanences organisées pendant la durée de l’enquête :

• À l’Hôtel de la Communauté urbaine : vendredi 8 novembre de 9h à 12h, et mercredi 11 décembre de 14h à 17h
• À l’Hôtel de Ville du Havre : samedi 23 novembre de 9h à 12h
• À la Mairie d’Étretat : lundi 2 décembre de 14h à 17h
• À la Maison du Territoire de Criquetot-l’Esneval : lundi 18 novembre de 14h à 17h, et vendredi 6 décembre de 9h à 12h
• À la Maison du Territoire de Saint-Romain-de-Colbosc : mardi 12 novembre de 9h à 12h, et jeudi 28 novembre de 14h à 17h
• À la Mairie de Montivilliers : mercredi 20 novembre de 14h à 17h
   

Présenter ses observations et ses propositions

Pendant toute la durée de l'enquête publique (clôture de l’enquête le mercredi 11 décembre à 17h), le public pourra formuler ses observations et propositions :

• en ligne sur le site du registre dématérialisé

Accéder au registre dématérialisé

Le registre dématérialisé est consultable par tous. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique.

• par mail à l'adresse Courriel 

Cette adresse mail vient directement alimenter le registre dématérialisé qui est consultable par tous. Vous souhaitez que votre contribution soit anonymisée, n’oubliez pas de le préciser dans votre courriel.

• en vous rendant dans les 6 lieux d’enquête et en écrivant directement dans le registre papier mis à votre disposition aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux
• par courrier à :

M. le Président de la Commission d’enquête 
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
19 rue Georges Braque
CS 70854
76 085 LE HAVRE CEDEX